Note d'information : Exception à la section 4.10.6 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales

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Titre :
Exception à la section 4.10.6 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 mars 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des opérations gouvenementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
37090627