Note d'information : Modifications apportées à la liste des règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), au Plan prospectif de la réglementation 2020-2022 du SCT et au Plan d'examen de l'inventaire des règlements 2020-2030 du SCT
Titre :
Modifications apportées à la liste des règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), au Plan prospectif de la réglementation 2020-2022 du SCT et au Plan d'examen de l'inventaire des règlements 2020-2030 du SCT
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 févr. 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Recherche, plannification et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
37365723