Note d'information : Harmonisation des insuffisances de cotisations de pensions relatives aux congés non payés dans le régime de pensions de retraite de la fonction publique avec le Code canadien du travail

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Titre :
Harmonisation des insuffisances de cotisations de pensions relatives aux congés non payés dans le régime de pensions de retraite de la fonction publique avec le Code canadien du travail
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
23 oct. 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secteur des pensions et avantage sociaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
37521633