Note d'information : Avis de motions portant adoption aux subsides
Titre :
Avis de motions portant adoption aux subsides
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 mars 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
38295041