Note d'information : Révision de la Loi sur la réduction de la paperasse
Titre :
Révision de la Loi sur la réduction de la paperasse
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 avr. 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des Affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
43340833