Note d'information : Rapports annuels au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice 2019 à 2020
Titre :
Rapports annuels au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice 2019 à 2020
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
10 sept. 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
45745843