Note d'information : Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2019-2020 sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Titre :
Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2019-2020 sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
26 oct. 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
46264242