Note d'information : Invitation aux sous-ministres à participer à la révision de la Loi sur l’accès à l’information
Titre :
Invitation aux sous-ministres à participer à la révision de la Loi sur l’accès à l’information
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
28 oct. 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
46335276