Note d'information : Protocoles d’entente de projets financés au moyen du Fonds par la capacité des régulateurs (deuxième série de projets)
Titre :
Protocoles d’entente de projets financés au moyen du Fonds par la capacité des régulateurs (deuxième série de projets)
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
22 oct. 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
46430327