Note d'information : Avis de motion d’adoption des crédits

Titre :
Avis de motion d’adoption des crédits
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
29 oct. 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
46469927