Note d'information : Diffusion du cadre de référence concernant l’Examen du processus lié à l’accès à l’information
Titre :
Diffusion du cadre de référence concernant l’Examen du processus lié à l’accès à l’information
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
14 déc. 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
47423020