Note d'information : Renouvellement de la délégation des pouvoirs en vertu de l’article 33 pour les dépenses salariales

Retour à la page de recherche
Titre :
Renouvellement de la délégation des pouvoirs en vertu de l’article 33 pour les dépenses salariales
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
1 mars 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
48874442