Note d'information : Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Titre :
Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
10 mars 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des communications stratégiques et affaires ministérielles et Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
49069613