Note d'information : Réponse ministérielle du SCT aux exigences en matière de rapports annuels de la Commission de la fonction publique décrites dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (annexe D) pour 2020-2021
Titre :
Réponse ministérielle du SCT aux exigences en matière de rapports annuels de la Commission de
la fonction publique décrites dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de
nomination (annexe D) pour 2020-2021
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
26 avr. 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
50220338