Note d'information : Programme des tables rondes des intervenants sur la modernisation de la réglementation
Titre :
Programme des tables rondes des intervenants sur la modernisation de la réglementation
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
22 juil. 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
51081736