Note d'information : Réponse recommandée à la lettre des sous-ministres des Affaires étrangères et du Commerce international sur la mise à jour du projet de système de contrôle des exportations et des importations
Titre :
Réponse recommandée à la lettre des sous-ministres des Affaires étrangères et du Commerce international sur la mise à jour du projet de système de contrôle des exportations et des importations
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
4 nov. 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
51265791