Note d'information : Protocoles d’entente pour les projets dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation
Titre :
Protocoles d’entente pour les projets dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
27 août 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
51573244