Note d'information : Rapport annuel présenté au Parlement pour l’exercice 2020-2021 sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Titre :
Rapport annuel présenté au Parlement pour l’exercice 2020-2021 sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
15 nov. 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
52090693