Note d'information : Avis de motions d’adoption des crédits
Titre :
Avis de motions d’adoption des crédits
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
19 nov. 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
52308726