Note d'information : Protocoles d’entente pour les projets dans le cadre du Fonds pour la capacité des régulateurs
Titre :
Protocoles d’entente pour les projets dans le cadre du Fonds pour la capacité des régulateurs
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
16 nov. 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
52358597