Note d'information : Renouvellement du mandat du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire
Titre :
Renouvellement du mandat du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
26 nov. 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
52366673