Note d'information : Dépôt des rapports annuels 2020-2021 sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels – organismes de portefeuille
Titre :
Dépôt des rapports annuels 2020-2021 sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels – organismes de portefeuille
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
19 nov. 2021
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
52389722