Note d'information : Plan prospectif de la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour 2022-2024
Titre :
Plan prospectif de la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour 2022-2024
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
16 mars 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
53312665