Note d'information : Invitation aux détenteurs de traités modernes et d’autonomie gouvernementale à participer à l’Examen de l’accès à l’information

Retour à la page de recherche
Titre :
Invitation aux détenteurs de traités modernes et d’autonomie gouvernementale à participer à l’Examen de l’accès à l’information
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
22 mars 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
53534321