Note d'information : Réponse à la lettre du ministre britannique des Affaires, de l’Énergie et de la Responsabilité d’entreprise
Titre :
Réponse à la lettre du ministre britannique des Affaires, de
l’Énergie et de la Responsabilité d’entreprise
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
21 mars 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
53628607