Note d'information : Mises à jour de la Directive sur les paiements de transfert en fonction des mises à jour de la Politique sur les paiements de transfert
Titre :
Mises à jour de la Directive sur les paiements de transfert en fonction des mises à jour de la Politique sur les paiements de transfert
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
23 mars 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
53687545