Note d'information : Troisième ronde de l’examen réglementaire de l’économie bleue
Titre :
Troisième ronde de l’examen réglementaire de l’économie bleue
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
20 mai 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
54166474