Note d'information : Approbation de l’évaluation de la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Titre :
Approbation de l’évaluation de la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
24 juin 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la vérification interne et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
54742873