Note d'information : Renouvellement du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Lettres d’invitation et composition du Comité
Titre :
Renouvellement du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Lettres d’invitation et composition du Comité
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
12 août 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
55062824