Note d'information : Décision concernant une exception aux critères d’appellation des titres d’usage pour les ministères
Titre :
Décision concernant une exception aux critères d’appellation des titres d’usage pour les ministères
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
28 sept. 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
55602882