Note d'information : Rapport annuel pour l'exercice 2021 à 2022 sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Titre :
Rapport annuel pour l'exercice 2021 à 2022 sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
31 oct. 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
55751415