Note d'information : Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2022
Titre :
Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2022
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
1 févr. 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
55903168