Note d'information : Exception pour permettre à Services partagés Canada de dépenser à nouveau les recettes recouvrées auprès des ministères pour des dépenses en capital
Titre :
Exception pour permettre à Services partagés Canada de dépenser à nouveau les recettes recouvrées auprès des ministères pour des dépenses en capital
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
22 nov. 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des opérations gouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
56012587