Note d'information : Réponse au rapport initial de plainte du commissaire à l’information pour le dossier d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels A-2021-00080

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Titre :
Réponse au rapport initial de plainte du commissaire à l’information pour le dossier d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels A-2021-00080
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
10 janv. 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
56605192