Note d'information : Protocole d’entente pour les projets relevant du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation
Titre :
Protocole d’entente pour les projets relevant du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
3 févr. 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
56879505