Note d'information : Examen politique et juridique de l’harmonisation de la Loi canadienne sur l’accessibilité et des instruments de politique connexes du CT et mobilisation et sensibilisation à cet égard
Titre :
Examen politique et juridique de l’harmonisation de la Loi canadienne sur l’accessibilité et des instruments de politique connexes du CT et mobilisation et sensibilisation à cet égard
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
6 févr. 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de l’accessibilité de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
56901929