Note d'information : Accord de transfert de pensions modifié entre le gouvernement du Canada et les fiduciaires de la Caisse du régime de retraite des employés de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (Fiducie WISE)
Titre :
Accord de transfert de pensions modifié entre le gouvernement du Canada et les fiduciaires de la Caisse du régime de retraite des employés de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (Fiducie WISE)
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
6 mars 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
57014308