Note d'information : Rapport d’étape consolidé sur les cycles 1 et 2 des examens réglementaires
Titre :
Rapport d’étape consolidé sur les cycles 1 et 2 des examens réglementaires
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
24 févr. 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
57110157