Note d'information : ARRÊTÉS DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNMENTS PERSONNELS
Titre :
ARRÊTÉS DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNMENTS PERSONNELS
Date fournie :
28 sept. 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
57645908