Note d'information : Mise à jour sur le Forum de coopération en matière de réglementation
Titre :
Mise à jour sur le Forum de coopération en matière de réglementation
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
10 juil. 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
57699139