Note d'information : Lettre d’avis à la présidente du Conseil du Trésor de la part du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire
Titre :
Lettre d’avis à la présidente du Conseil du Trésor de la part du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
22 août 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
57715294