Note d'information : Approbation ministérielle de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs de signer des documents financiers
Titre :
Approbation ministérielle de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs de signer des documents financiers
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
16 oct. 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
57788042