Note d'information : Réponse au rapport d’évaluation de plainte initiale de la commissaire à l’information – A-2023-00100
Titre :
Réponse au rapport d’évaluation de plainte initiale de la commissaire à l’information – A-2023-00100
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du trésor
Date fournie :
2 nov. 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
57828406