Note d'information : Lettre de déclaration – Dépôt sur les valeurs mobilières

Titre :
Lettre de déclaration – Dépôt sur les valeurs mobilières
Renseignements supplémentaires :
Contrôleur général
Date fournie :
25 oct. 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion financière
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
57829324