Note d'information : Obligations de déclaration en vertu de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement (S-211)
Titre :
Obligations de déclaration en vertu de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement (S-211)
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
13 mai 2024
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
58040441