Note d'information : Lettre de déclaration - Dépôt sur les valeurs mobilières

Titre :
Lettre de déclaration - Dépôt sur les valeurs mobilières
Renseignements supplémentaires :
Contrôleure générale du Canada
Date fournie :
7 juin 2024
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
58081423