Note d'information : Exemptions de divulgation pour les cadeaux et versements à titre gratuit aux communautés autochtones
Titre :
Exemptions de divulgation pour les cadeaux et versements à titre gratuit aux communautés autochtones
Renseignements supplémentaires :
Contrôleure générale du Canada
Date fournie :
6 juin 2024
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
58093350