Note d'information : Rapport annuel pour l’exercice de 2023 à 2024 : initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Titre :
Rapport annuel pour l’exercice de 2023 à 2024 : initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du trésor
Date fournie :
22 août 2024
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
58148099