Note d'information : Avis final du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire adressé à la présidente du Conseil du Trésor
Titre :
Avis final du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire adressé à la présidente du Conseil du Trésor
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du trésor
Date fournie :
30 août 2024
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
58504995