Note d'information : Rapport annuel de 2023-2024 concernant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Titre :
Rapport annuel de 2023-2024 concernant la Loi sur la protection des
fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du trésor
Date fournie :
21 oct. 2024
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
58578638